Les taux d'imposition locaux ont augmenté de 3,6% en moyenne, toutes taxes et toutes collectivités locales comprises, selon Dexia

Les impôts locaux ont enregistré un «rebond sensible» en 2009, a annoncé en fin de semaine dernière la banque Dexia Crédit Local ajoutant que les collectivités locales, comme les autres acteurs économiques, sont soumises aux difficultés liées à la récession économique. Les taux d'imposition ont augmenté de 3,6% en moyenne, toutes taxes et toutes collectivités locales comprises, précise la banque spécialisée dans le financement de ces collectivités. Cette hausse a touché en particulier les communes, engagées en début de mandat dans de nouveaux investissements, et les départements, affectés par la hausse des aides sociales et la baisse de droits de mutation. Le produit des quatre taxes (habitation, foncier bâti et non bâti et taxe professionnelle) devrait ainsi augmenter de 8%, estime Dexia, alors que leurs bases ont bénéficié d'une hausse supérieure à 4%. Conséquences directes de la crise, les droits de mutation qui avaient totalisé 9,4 milliards d'euros en 2008 ont diminué de 35% sur les sept premiers mois de 2009 en raison de la dégradation du marché de l'immobilier ancien. Les dépenses sociales devraient augmenter de 6,4% sur l'année (24,3 milliards) à cause des difficultés du marché du travail. L'investissement des collectivités «n'enregistrerait qu'un léger recul de 1,2%», poursuit la banque, à 53,1 milliards d'euros, grâce au dispositif de remboursement anticipé de la TVA mis en place par le gouvernement et au soutien de l'activité du BTP par les élus locaux. Le recours à l'endettement des collectivités s'est réduit (5,5 milliards d'euros contre 8,4 milliards), toujours en raison du remboursement anticipé de la TVA, estime Dexia. Leur dette s'élève autour de 133 milliards d'euros. Dexia souligne toutefois qu'aux inquiétudes liées au contexte économique s'ajoutent pour les élus locaux celles liées à la réforme institutionnelle en cours et au remplacement de la taxe professionnelle, payée par les entreprises, par la cotisation économique territoriale. Son président, Pierre Mariani, a par ailleurs souligné devant la presse que «c'est un devoir» pour son établissement «de proposer une gestion de risques de taux pour financer les collectivés locales, qui sont des clients à très long terme». «Nous avons redéfini un cadre de conformité de cette activité», a-t-il poursuivi, soulignant qu'elle avait permis d'«économiser 500 millions d'euros de charges financières à ses clients ces dernières années». En revanche, a-t-il dit, «nous avons arrêté de proposer à nos clients des produits qui n'avaient aucun rapport avec l'économie locale, comme des produits basés par exemple sur la parité dollar-yen». D'ici la fin de l'année, Dexia a décidé de mettre à la disposition du secteur public local, en France et en Belgique, une enveloppe totale de crédits de 10 milliards d'euros, destinée à financer la relance et la croissance verte. En France, l'encours total de prêts de Dexia Crédit Local à ses clients (collectivités locales, hôpitaux, logement, etc.) a progressé de +5,9% entre juin 2008 et juin 2009, pour atteindre 73 milliards d'euros. «L'amélioration de notre situation a des conséquences concrètes sur notre capacité à reprendre une activité et à continuer à occuper notre place de prêteur des collectivités locales» a déclaré Pierre Mariani.

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